Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 juin 2024
Dernière mise à jour : 5 juin 2024
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Godia.ai
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site et les services de Godia.ai.
2. Accès et Utilisation du Service
2.1 Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou de services Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
2.2 Inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
2.3 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
2.4 Interdictions
Il est interdit d'utiliser le site pour publier ou transmettre des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou qui portent atteinte à la vie privée d'autrui.
3. Droits et Obligations des Utilisateurs
3.1 Droits de l'utilisateur
Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier, ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, en envoyant une demande à support@godia.ai.
3.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Godia.ai en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du site
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Godia.ai ou de ses partenaires.
4.2 Licence d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à utiliser le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Disponibilité du site
Godia.ai ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance.
5.2 Contenus tiers
Godia.ai n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des liens vers des sites externes.
6. Protection des Données Personnelles
6.1 Collecte et traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Godia.ai.
6.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Ils peuvent également limiter ou s'opposer au traitement de leurs données et demander la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à support@godia.ai.
7. Cookies
7.1 Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies pour collecter automatiquement des informations standards afin d'améliorer le service fourni. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
8. Modification des CGU
8.1 Modification
Godia.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2 Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., situé à Rokin 75, 1012 KL Amsterdam, Pays-Bas.
Coordonnées de 777 INDUSTRIES SASU :
Nom de la société : 777 INDUSTRIES SASU
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France
SIREN : 984 931 493
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03984934893
Email : support@godia.ai
Directeur de la publication : Jordy Bertollo
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Godia.ai
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site et les services de Godia.ai.
2. Accès et Utilisation du Service
2.1 Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou de services Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
2.2 Inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
2.3 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
2.4 Interdictions
Il est interdit d'utiliser le site pour publier ou transmettre des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou qui portent atteinte à la vie privée d'autrui.
3. Droits et Obligations des Utilisateurs
3.1 Droits de l'utilisateur
Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier, ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, en envoyant une demande à support@godia.ai.
3.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Godia.ai en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du site
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Godia.ai ou de ses partenaires.
4.2 Licence d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à utiliser le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Disponibilité du site
Godia.ai ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance.
5.2 Contenus tiers
Godia.ai n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des liens vers des sites externes.
6. Protection des Données Personnelles
6.1 Collecte et traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Godia.ai.
6.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Ils peuvent également limiter ou s'opposer au traitement de leurs données et demander la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à support@godia.ai.
7. Cookies
7.1 Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies pour collecter automatiquement des informations standards afin d'améliorer le service fourni. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
8. Modification des CGU
8.1 Modification
Godia.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2 Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., situé à Rokin 75, 1012 KL Amsterdam, Pays-Bas.
Coordonnées de 777 INDUSTRIES SASU :
Nom de la société : 777 INDUSTRIES SASU
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France
SIREN : 984 931 493
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03984934893
Email : support@godia.ai
Directeur de la publication : Jordy Bertollo
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Godia.ai
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site et les services de Godia.ai.
2. Accès et Utilisation du Service
2.1 Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou de services Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
2.2 Inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
2.3 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
2.4 Interdictions
Il est interdit d'utiliser le site pour publier ou transmettre des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, ou qui portent atteinte à la vie privée d'autrui.
3. Droits et Obligations des Utilisateurs
3.1 Droits de l'utilisateur
Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier, ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, en envoyant une demande à support@godia.ai.
3.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Godia.ai en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du site
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Godia.ai ou de ses partenaires.
4.2 Licence d'utilisation
L'utilisateur est autorisé à utiliser le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Disponibilité du site
Godia.ai ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance.
5.2 Contenus tiers
Godia.ai n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou des liens vers des sites externes.
6. Protection des Données Personnelles
6.1 Collecte et traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Godia.ai.
6.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer. Ils peuvent également limiter ou s'opposer au traitement de leurs données et demander la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à support@godia.ai.
7. Cookies
7.1 Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies pour collecter automatiquement des informations standards afin d'améliorer le service fourni. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
8. Modification des CGU
8.1 Modification
Godia.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2 Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., situé à Rokin 75, 1012 KL Amsterdam, Pays-Bas.
Coordonnées de 777 INDUSTRIES SASU :
Nom de la société : 777 INDUSTRIES SASU
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France
SIREN : 984 931 493
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03984934893
Email : support@godia.ai