Centre juridique Godia.aidocuments, politiques et conformité
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
Interne
Cadre d’utilisation de Godia.ai et obligations des utilisateurs.
Dernière mise à jour: 01/11/2025
Conditions générales de vente (CGV)
Interne
Contrat d’abonnement, facturation, résiliation et responsabilités.
Dernière mise à jour: 01/11/2025
Confidentialité
Interne
Traitements de données, base légale et droits RGPD.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
Cookies
Interne
Politique d’utilisation des cookies et gestion du consentement.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
Sécurité
Interne
Mesures techniques et organisationnelles, sauvegardes, chiffrement.
Dernière mise à jour: 01/11/2025
DPA
Interne
Accord de traitement des données et sous-traitants.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
SLA
Interne
Engagements de service, uptime et processus d’escalade.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
Responsible Disclosure
Interne
Processus de signalement des vulnérabilités.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
Mentions légales
Interne
Informations légales et éditeur du site.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
Usage acceptable
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Règles d’usage acceptable des services Godia.ai.
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Accessibilité
Interne
Déclaration d’accessibilité et contact dédié.
Dernière mise à jour: 09/11/2025
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Disponibilité en temps réel, incidents et historique.
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