Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation des services Godia.ai par tout utilisateur autorisé, personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles.
Définitions
- Services
Fonctionnalités logicielles, API, interfaces et contenus mis à disposition par Godia.ai.
- Client
Personne morale ou physique qui souscrit une offre Godia.ai et invite des utilisateurs.
- Utilisateur
Personne utilisant les services au nom du Client (employé, prestataire, etc.).
Compte et accès
- Création et sécurité
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité des identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le Client.
- Rôles et permissions
Le Client définit les droits des utilisateurs et veille à leur mise à jour (arrivées/départs).
Utilisation permise
Utilisation professionnelle légitime, conformément à la documentation et aux limites techniques. Voir aussi la Politique d’usage acceptable.
Interdictions
- Sécurité
Accès non autorisé, contournement de mesures de protection, ou tests intrusifs sans accord écrit préalable : interdits. Pour la divulgation responsable, voir cette page.
- Abus et spam
Pas d’envoi de communications non sollicitées, de phishing, ni d’usage malveillant.
- Contenus illégaux
Pas de contenus contraires aux lois, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Les services, marques, logos, interfaces, modèles et contenus restent la propriété exclusive de Godia.ai ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est accordée au-delà de la licence d’usage.
Données & confidentialité
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la Politique de confidentialité et au DPA lorsque applicable.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées. Signalement des vulnérabilités : Responsible Disclosure.
Disponibilité & maintenance
La disponibilité et les engagements de service sont décrits dans notre SLA. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées pour améliorer le service.
Tarifs & facturation
Les conditions financières, modalités de paiement et de résiliation commerciale figurent dans les CGV.
Résiliation
Godia.ai ou le Client peuvent mettre fin aux accès en cas de manquement grave ou à l’issue de la période contractuelle, selon les modalités prévues aux CGV et à la Politique d’usage acceptable.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Godia.ai ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, ou préjudices immatériels. Les plafonds de responsabilité éventuels figurent dans les CGV.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour des raisons légales ou techniques. La date de dernière modification figure en tête de page.
Droit applicable
La loi applicable et la juridiction compétente sont précisées dans les CGV, sans préjudice des dispositions impératives.
Contact
Questions sur ces CGU ? Écrivez à legal@godia.ai.